Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Texte intégral
669.La largeur d’un accès à une rue ne peut pas être supérieure à celle de l’allée d’accès dont il est l’aboutissement.
Malgré le premier alinéa, la largeur maximale d’un accès à une rue situé sur un lot occupé par un bâtiment isolé de trois logements ou moins ou un bâtiment jumelé d’un ou deux logements est de sept mètres. Lorsqu’il y a plus d’un accès à une rue sur ce lot, la largeur totale maximale de ces accès est de 14 mètres.
669.La largeur d’un accès à une rue ne peut pas être supérieure à celle de l’allée d’accès dont il est l’aboutissement.
Malgré le premier alinéa, la largeur maximale d’un accès à une rue situé sur un lot occupé par un bâtiment isolé ou jumelé d’un ou de deux logements est de sept mètres. Lorsqu’il y a plus d’un accès à une rue sur ce lot, la largeur totale maximale de ces accès est de 14 mètres.